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Dans la nuit du 12 juin, les députés de l’Union pour la majorité présidentielle, du parti socialiste et du parti communiste examinant le projet de loi sur la modernisation de l’économie, ont donc décidé de prolonger jusqu’au 1^er juillet 2010 le dispositif en votant l’amendement 1562. De plus, comme l’a souligné Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques, les entreprises « qui ne bénéficiaient pas du Tartam pourront en faire la demande ». Cet amendement était co-signé par François Brottes, Jean-Paul Charié, Patrick Ollier et Jean-Claude Lenoir (ex-médiateur de l’énergie), et soutenu par Pierre Méhaignerie et Didier Migaud en séance. Ce vote était presque porté par le vent de l’histoire. En janvier, le Parlement avait adopté une loi qui permet, jusqu’au 1^er juillet 2010, aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés. Mais cela ne s’appliquait pas aux entreprises bénéficiant du Tartam, instauré le 3 janvier 2007. Il était valable, selon le gouvernement, jusqu’à la fin de cette année. Le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur exigibilité au marché libre de l’électricité, qui représente les entreprises électro-intensives, avait déploré cette absence de prolongation, estimant que cela alourdirait les coûts pour beaucoup d’entreprises de « 60% ou plus ».