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Une régulation renforcée

Europe : Vers une régulation renforcée.

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« Chaque État membre doit veiller à ce que le régulateur soit une entité juridique indépendante, dotée d’une autonomie budgétaire et de ressources humaines et financières suffisantes pour mener à bien ses missions », indique la Commission. En plus d’une véritable indépendance, les régulateurs vont être dotés de pouvoirs très étendus concernant la surveillance des infrastructures. Ils vont même pouvoir certifier les gestionnaires de réseau de transport (GRT). Mais les tâches dont vont devoir s’acquitter les régulateurs sont légion : surveillance des GRT et GRD, donc, mais aussi contrôle des plans d’investissements, surveillance de la sécurité des réseaux, contrôle de la transparence, surveillance du niveau d’ouverture des marchés et de la concurrence (en coopération avec les autorités de concurrence) et application des mesures de protection des consommateurs. Mais ce n’est pas fini : les régulateurs vont aussi formaliser leur coopération au niveau européen, au sein d’une nouvelle Agence de Coopération des Régulateurs de l’énergie. Il s’agit d’une agence réglementaire européenne qui pourra prendre des décisions contraignantes pour les tiers, mais qui n’aura pas vraiment de pouvoir normatif. Elle ne se substituera donc pas aux autorités nationales. Son champ d’action sera européen, c’est-à-dire sur les questions transfrontalières : coopération entre GRT, exemptions pour les infrastructures d’intérêt européen, meilleures pratiques pour la régulation en Europe et conseil auprès de la Commission.

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