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Vers une réforme du calcul du prix du gaz

Une délibération du 30 mars de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) estime qu’une autre formule de calcul des tarifs réglementés est possible.
Dans son texte, le régulateur rappelle que seuls les contrats de long terme importés en France sont retenus pour estimer les formules tarifaires. Dans le contexte géostratégique actuel, cette situation « ne bénéficie pas toujours au consommateur final », affirme l’autorité administrative.

La CRE propose donc d’intégrer dans le calcul une part des achats sur le marché de gros. Cette part indexée sur le prix de marché pourrait aller jusqu’à 30%, aussi longtemps « que le prix de marché continue à être plus bas que le prix moyen d’importation issu des contrats de long terme. »
Pour pouvoir être mise en œuvre, cette solution nécessite que le contrat de service public, liant l’Etat à GDF SUEZ, soit modifié.

Ce qui ne semble pas rebuter le gouvernement. Le 1er avril, le Premier ministre, François Fillon, a demandé à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Besson, ministre en charge de l’Energie, d’élaborer une nouvelle formule tarifaire « ainsi que le recommande la CRE ». Il leur a également demandé de revoir le contrat de service public liant l’Etat à GDF SUEZ.

De son côté, Gérard Mestrallet n’est pas hostile à toute évolution du système actuel. « Nous sommes prêts à discuter d’ici au 30 juin pour essayer de trouver une formule qui permette d’atténuer les effets de la hausse du pétrole pour les consommateurs français, tout en étant en conformité avec la loi », explique le Président-Directeur Général du Groupe.

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