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ARCHIVES 2010
Vers l’ouverture d’un marché organisé des certificats d’économie (...)Le 17 février dernier, Powernext a annoncé qu’il étudiait la possibilité de mettre en place un marché organisé des certificats d’économie d’énergie (CEE). Créé par la loi Pope de 2005, le dispositif des « certificats blancs » impose à certains fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de faire réaliser des actions d’économies d’énergie à leurs clients particuliers et leurs clients entreprises.
Ayant tous un objectif propre (fixé en kWh cumac), ces « obligés » ont le choix d’accompagner la réalisation effective de ces actions, ou d’acheter à d’autres ces certificats afin de maîtriser leur risque financier.
En effet, dans le cas où l’objectif n’est pas atteint, une pénalité (20 € par MWh cumac manquant) leur est appliquée. Le dispositif est également ouvert à d’autres entités (sociétés privées, bailleurs, collectivités territoriales, etc.), dites « éligibles », qui peuvent mener elles-mêmes ces actions, les transformer en certificats auprès des DREAL (ex DRIRE) et les valoriser de gré-à-gré sur le marché d’échanges.
Durant sa première période de fonctionnement (juillet 2006-juin 2009), 60 TWh cumac d’économie d’énergie ont effectivement été comptabilisés par les pouvoirs publics, soit 10% de plus que l’objectif initialement fixé.
Les objectifs et la durée de la seconde période d’engagement seront fixés prochainement par les décrets d’application de la loi Grenelle 2, en cours d’adoption par le Parlement. Un cadre juridique qui a déjà été anticipé par Provalys Performance Energétique. D’ores et déjà, les équipes du Groupe GDF SUEZ conseillent directement leurs clients sur les meilleures façons de réaliser des opérations génératrices d’économies d’énergie et de valoriser celles-ci par des CEE.
Provalys Performance Energétique a aussi conclu des conventions de partenariat avec de grandes entreprises d’installations et de services énergétiques dans le domaine du génie climatique et électrique. Ces partenariats permettront de promouvoir les actions d’économie d’énergie et de satisfaire de nouveaux clients.
Autant d’actions qui viendront renforcer la collecte des CEE par Provalys Performance Energétique à la veille de la seconde période d’obligation.