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Lancés en 2006 pour une période de trois ans, les CEE sont un dispositif visant à réduire la facture énergétique du pays conformément aux objectifs fixés par la loi Pope du 13 juillet 2005. En parallèle des certificats noirs sur le secteur industriel (quota CO² - PNAQ), ce dispositif vise plus particulièrement le marché résidentiel et tertiaire. Dans ce cadre, les entreprises du secteur de l’énergie se voient allouer des objectifs de réduction de consommation d’énergie : 54 TWh cumac pour la période 2006-2009.

Les énergéticiens doivent inciter leurs clients à réaliser des actions d’économies d’énergie, telles que des rénovations de chaufferie, des travaux d’isolations thermiques sur des logements existants, des équipements d’éclairage plus performants, etc… En contrepartie, toutes actions d’économies d’énergie faites par ces mêmes clients permettront aux obligés d’obtenir des certificats sur présentation d’un dossier au Ministère, selon les forfaits en kWh cumac calculés par type d’action.

Après trois années tests, les obligés ont permis, estime le ministère de l’écologie, de réduire la demande d’énergie de 65,2 TWh cumac : 11,2 TWh cumac de mieux qu’escompté. Près de 4 milliards d’euros d’investissement ont été réalisés, permettant d’alléger de 4,3 milliards € la facture d’énergie, « sur la durée de vie des équipements et des travaux ». Ces opérations ont permis d’abaisser de 1,83 million de tonnes par an les émissions françaises de CO2.

Le dispositif se prolonge par une nouvelle période de collecte triennale qui se terminera au 31 décembre 2013. Cet allongement s’accompagne de quelques évolutions. L’objectif d’économie d’énergie est désormais de 345 TWh pour la période 2. Mais il sera porté par un plus grand nombre d’acteurs. Les fournisseurs de carburant automobile rejoignent le club des obligés.
Enfin, les fournisseurs d’énergie devront réaliser une part de leurs obligations en aidant les ménages les plus modestes à réduire leur consommation.