Le 22 juin dernier, la Commission européenne a proposé une directive sur l’efficacité énergétique visant à permettre de réaliser d’ici 2020 une économie de consommation d’énergie primaire dans l’Union européenne de 368 millions de tonnes d’équivalent pétrole (Mtep). Principaux concernés par cette nouvelle législation européenne, les compagnies énergétiques, la cogénération, ainsi que le secteur public (bâtiments et marchés publics). L’objectif de 20% d’économies d’énergie primaire en 2020 par rapport aux projections n’est qu’indicatif, mais il demeure l’une des mesures-phares de Bruxelles pour sa politique énergétique et climatique. Certes, les études montrent qu’il faudrait rendre cet objectif obligatoire pour les Etats membres, à l’instar des objectifs sur les renouvelables ou sur la diminution des émissions de CO2.
Mais le commissaire européen à l’Energie Günther Oettinger n’a pas voulu d’emblée frapper trop fort. C’est donc en deux temps que les mesures devraient s’appliquer : d’abord la directive, ensuite les objectifs obligatoires, si, en juin 2014, la Commission a la conviction que les Etats membres n’en font pas assez. Il tiendra alors compte de la situation de chaque Etat membre, de sa performance économique et des actions déjà entamées.
Preuve des difficultés rencontrées, au dernier moment, le Commissaire à l’Énergie, Günther Oettinger a apporté quelques changements à sa directive sur les économies d’énergie. Il a ainsi introduit une clause permettant aux Etats membres de ne pas obliger les compagnies énergétiques à faire économiser 1,5% par an de leur volume de ventes. A la place, les gouvernements européens pourront proposer autre chose, qui devra être dûment accepté par la Commission. Le Commissaire européen à l’énergie allemand Günther Oettinger s’est justifié en signalant que « les Etats membres doivent pouvoir mettre en œuvre [les économies d’énergie] de la manière dont ils le veulent. Il y a des modèles qui ont fait leurs preuves, mais ils ne doivent pas être obligatoires. Nous voulons un concours d’idées ». Un revirement de dernière minute qui diminue sensiblement la crédibilité de cette directive. Cette mesure-phare était en effet supposée rapporter entre 108 Mtep et 118 Mtep, soit 6,4% d’économies d’énergie d’ici 2020 sur les 10% qui restent à trouver pour parvenir à 20% d’économies à cet horizon. A la place, les Etats membres « peuvent, par exemple, [proposer] des programmes de financement ou des accords volontaires », ces derniers étant explicitement qualifiés, dans l’exposé des motifs, d’ « insuffisants pour réaliser le potentiel disponible d’économies » !