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Un rappel sur la procédure CSPE

Comme chaque année, les clients se sont acquittés de la Contribution sur le service public de l’électricité (CSPE), facturée chaque mois en fonction de l’énergie consommée et d’un montant de 4,5 €/MWh pour l’année 2008.

Une taxe payée par tous auprès du fournisseur, mais que le législateur a plafonné pour certains.

Electrabel, Groupe SUEZ, rappelle ainsi à ses clients que deux mécanismes donnent lieu à un remboursement du dépassement en s’adressant auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). En premier lieu, le montant annuel de la CSPE est plafonné à 500 000 € par site de consommation. _ Par ailleurs, pour les sociétés dont la demande annuelle est supérieure à 7 GWh, un mécanisme de remboursement est prévu lorsque le montant de la CSPE versée par l’ensemble des établissements dépasse 0,5% de la valeur ajoutée (telle que définie par le Code général des impôts) de l’entreprise.
Si vous êtes dans l’un des deux cas précités, vous devez adresser une demande auprès de la CRE avant le 30 avril 2008. Un formulaire est accessible directement en ligne à l’adresse suivante : http://www.cre.fr/fr/espace_operate...

Bien entendu, vous pouvez vous adresser à votre ingénieur d’affaires habituel si vous désirez plus de précisions sur cette procédure.

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