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ARCHIVES 2011

Tarifs gaziers : la CRE en désaccord avec l’Etat

Tendances Energie

Pour la première fois depuis trois ans, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a émis, le 30 septembre dernier, un avis défavorable au gel des tarifs du gaz pour les particuliers, décrété par le gouvernement.

Dans son rapport, le régulateur des marchés français de l’électricité et du gaz, souligne que l’évolution des tarifs prévue par l’arrêté fixant les tarifs est très insuffisante pour couvrir les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement de GDF SUEZ au 1^er octobre 2011.

Dans son arrêté, le ministère en charge de l’énergie a gelé les tarifs pour les particuliers et autorisé une hausse pour les entreprises limitée à 4,9%, sur fond de révision de la formule de calcul des prix.

Selon cette formule, la hausse aurait dû être de l’ordre de 10% pour les particuliers et de 8,8% pour les entreprises. Même en prenant en compte une approche, cette fois basée sur les coûts moyens, la hausse aurait dû être de l’ordre de 5%, estime la CRE. En vertu de la loi et d’une décision du Conseil d’Etat de 2007, les tarifs envisagés doivent nécessairement couvrir les coûts supportés par GDF SUEZ tels qu’ils peuvent être estimés au 1^er octobre 2011, souligne la CRE.

Un gel prolongé des tarifs réglementés de vente de gaz n’est pas compatible avec un marché du gaz ouvert à la concurrence, poursuit-elle.

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