Bienvenue sur le portail de la e-newsletter Flash Energie

Actualités

Accueil du site

Actualités

ARCHIVES 2010

Prolongation du Tartam jusqu’au 31 décembre 2010

Tendances Energie

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 11 mai dernier, la prolongation du Tartam (Tarif Réglementé Temporaire d’Ajustement au Marché) jusqu’au 31 décembre 2010.

Une décision prise dans le cadre d’une proposition de loi, émanant donc de parlementaires, « tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé ».

Un texte qui vise à palier le risque d’un « creux » législatif. En effet, la fin du Tartam est programmée dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (Nome). Mais cette dernière, même si elle était votée avant l’été, comme l’entend le gouvernement, ne devrait pas entrer effectivement en application avant le terme du dispositif actuellement en cours, lequel est prévu fin juin.

Par ailleurs, pour empêcher les bénéficiaires d’arbitrer entre les prix de marché et le tarif TaRTAM, le texte impose au consommateur : « d’adresser une demande écrite à son fournisseur avant le 1^er juillet 2010 pour un bénéfice du tarif qui ne peut débuter après cette date. Il ne peut, pour ce site, ni renoncer au bénéfice de ce tarif avant l’échéance dudit tarif mentionnée à l’alinéa précédent, ni modifier ses paramètres tarifaires, en particulier sa puissance souscrite, son option et sa version tarifaire, au cours de cette même période, sauf en cas d’évolution durable de l’activité du site se traduisant par une modification des besoins d’alimentation du site depuis le réseau auquel le site est raccordé. »

Il faut remarquer que cette proposition de loi n’est pas définitive, puisqu’elle fera l’objet d’une seconde lecture au Sénat (prévu début juin) puis à l’Assemblée Nationale.

L'énergie est notre avenir, économisons-la !