Deux mois et quelques jours après avoir déposé auprès du ministère de l’Energie sa proposition, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a signalé, fin septembre, que les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel entreront en vigueur comme prévu le 1er janvier 2009.
Les deux transporteurs concernés, en France, - GRTgaz, filiale de GDF SUEZ, et TIGF, filiale de Total - vont ainsi augmenter leurs tarifs afin de répondre à « l’importance des investissements à réaliser » mais aussi à « l’augmentation du prix des énergies et du renforcement des exigences de sécurité sur les réseaux », précise l’Autorité de régulation dans un communiqué publié à cette occasion. Pour GRTgaz, le tarif moyen va augmenter de 6%. Il est fixé pour quatre ans avec l’instauration d’une mise à jour annuelle de la grille tarifaire à compter du 1er avril 2010. Pour TIGF, le tarif moyen va progresser de 10%. Il sera révisé dans deux ans. Ces évolutions devraient avoir des répercussions « de moins de 1% sur les tarifs » à distribution et à souscription, selon la CRE. Par ailleurs, le taux de rémunération des actifs est maintenu à 7,25% et un régime d’incitation financière pour les investissements créant de la capacité sur le réseau de grand transport est instauré.