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Accueil du site Actualités ARCHIVES 2009 L’Etat sauve le financement du Tartam

L’Etat sauve le financement du Tartam

Le gouvernement n’a finalement pas suivi l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE).

Réuni le 7 avril, ce dernier avait donné un avis négatif au projet d’arrêté relatif à la contribution des producteurs hydrauliques et nucléaires destinée à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement de marché (Tartam). Le 12 avril, le Journal Officiel publiait un arrêté du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire officialisant l’entrée en vigueur de ladite contribution. Comme prévu, celle-ci est fixée à 2,6 euros/MWh, contre 0,92 euro/MWh en 2008 et 0,47 euro/MWh en 2007. Une nécessaire augmentation pour faire face à l’augmentation du coût lié au Tartam. Le producteur historique devra donc verser 1,213 milliard d’euros . Egalement hydraulicien, GDF SUEZ réglera un montant proportionnel à sa capacité installée. L’arrêté étant paru, le premier versement 2009 devrait, en toute logique, être effectué à la fin du mois d’avril, afin de pouvoir « compenser » le Tartam.

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