Bienvenue sur le portail de la e-newsletter Flash Energie

Mi-février, Jean-Louis Borloo, le ministre chargé de l’Énergie, a ainsi été contraint de faire une mise au point, afin d’éclaircir un paysage obscurci pour nombre de projets déposés entre le 1^er novembre 2009 et le 11 janvier dernier. « Toutes les installations de moins de 36 kilowatts, c’est-à-dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelle que soit la date et la forme de la demande », a déclaré le responsable du MEEDDM à l’Assemblée nationale, en réponse à une question du député UMP Christian Jacob. Le ministère de l’Ecologie et de l’Energie avait stigmatisé ce qu’il qualifiait de « bulle spéculative » dans le photovoltaïque (PV), retoquant les projets d’installations « peu avancés » qui avaient été déposés entre novembre 2009 et la date de l’arrêté fixant les nouveaux tarifs. Les promoteurs étaient ainsi contraints de déposer de nouvelles demandes d’achat du courant à un tarif 30% plus bas que celui qui était consenti jusqu’alors (58 centimes d’euros par kWh, tel que le fixait l’arrêté de 2006, contre 42 c/kWh).

Le MEEDDM avait notamment en ligne de mire les projets sur les hangars agricoles et les ombrières de parkings qui avaient obtenu quelques succès. Le ministère avait ainsi décidé de recaler quelque 23 400 demandes de rachat déposées en fin d’année, et qualifiées de « spéculatives ». Les 15 000 agriculteurs ou particuliers ayant déposé une demande pour des panneaux solaires d’une puissance de moins de 36 kilowatts crête (kWc), c’est-à-dire d’une superficie inférieure à 360 m², pourront ainsi bénéficier du tarif de 58 centimes/kWh. En outre, pour les installations comprises entre 36 kWc et 250 kWc, les agriculteurs pourront bénéficier de ce tarif s’ils remplissent certaines conditions, prouvant leur bonne foi. Un nouvel arrêté devrait être publié dans la première semaine de mars, selon le ministère.