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Un texte qui vise à ouvrir plus largement le marché, côté production notamment, avec un accès aux capacités nucléaires en base de l’opérateur historique. Une concertation est ainsi lancée, qui pourrait durer entre un et deux mois, selon le responsable. Ce qui devrait porter les débats au Parlement au mieux au cours du printemps… Et avec un risque d’incertitude sur la prolongation ou pas du Tartam, le temps d’appliquer les mesures dans les tablettes de la loi.

Par ailleurs, il a précisé que le gouvernement entendait bien séparer la question des tarifs réglementés de l’aspect ouverture à la production. « Nous ne traiterons pas de la trajectoire des tarifs », a-t-il expliqué. Si l’avant-projet de loi Nome aborde la question des tarifs réglementés, notamment en mettant un terme au Tartam, il prévoit surtout que « la structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité hors taxes sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation » lors de ces pics de demande via le recours à des tarifs jour/nuit. Côté production, il a tenté le rapprochement avec le marché des télécommunications en indiquant qu’il s’agissait d’un « dégroupage » uniquement. Contrairement à une mouture précédente, le texte précise pour l’heure que l’ouverture à la capacité nucléaire pourrait se traduire par la mise à disposition, selon certaines conditions, notamment de prix du kilowatt-heure, de quelque 120 TWh par an. Selon le Premier ministre François Fillon, cela ouvrirait le marché à hauteur de près d’un quart de la production française.

Côté tarifs, ceux pour les grands consommateurs d’énergie devraient disparaître au 31 décembre 2015. Cette réforme devrait permettre à la France de respecter ses engagements pris au niveau européen.