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Accueil du site À vos côtés Février 2011 Loi NOME : Calendrier précisé, heures creuses avantagées

Loi NOME : Calendrier précisé, heures creuses avantagées

Le Ministre de l’Énergie, Eric Besson, a profité de l’installation du nouveau collège de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), mi-février, pour saisir le régulateur du premier décret d’application de la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME). Il s’agit de l’un des textes-phares de cette loi, puisqu’il définit les modalités de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

Le ministre de l’Energie a également donné à nouveau les grandes lignes d’un calendrier de travail « sur ce chantier déterminant pour le système électrique français ». Ainsi, ce premier décret relatif au mécanisme de calcul de l’Arenh devrait être définitif avant la fin du trimestre.
En parallèle, un deuxième texte (un arrêté), fixant le prix de l’ARENH sera présenté en avril, après avoir prix connaissance des conclusions de la commission Champsaur, prévues pour mars également. Elle travaille actuellement à la rédaction du rapport qui traite de deux questions : le prix de démarrage du système qui doit être « en cohérence avec le Tartam », comme l’indique la loi, et l’analyse des coûts complets du parc nucléaire historique qui doit fournir les prochains prix de cession de l’ARENH.

Eric Besson a cependant insisté sur les trois aspects particulièrement importants du décret sur le mécanisme de calcul et d’attribution des droits de chacun pour lequel la CRE a été saisie. D’abord, ce décret doit constituer une « incitation aux économies d’énergie à la pointe ». Les droits ARENH étant calculés sur les heures creuses, le décret doit faciliter le déplacement des consommations sur ces heures. GDF SUEZ s’y prépare activement. Plus que jamais, les clients seront ainsi incités à consommer durant les heures creuses. Et plus que jamais, GDF SUEZ proposera des offres afin d’optimiser la demande de ses clients en ce sens. Des offres sont d’ores et déjà à l’étude afin de faire en sorte que les clients puissent ainsi bénéficier de cette « faveur » accordée à la consommation en heures creuses. Des offres qui seront perceptibles sur les factures des clients, bien entendu, via un différentiel accru entre les prix en heures pleines et ceux en heures creuses.
Par ailleurs, a rappelé Eric Besson, « le système incite les acteurs à effectuer leurs prévisions de droits à l’ARENH de la façon la plus juste possible », avec à la clé des pénalités pour ceux qui surévalueraient leurs droits.
Enfin, a-t-il insisté, « l’ARENH n’est qu’un droit » et n’exclut donc pas les autres partenariats qui pourraient être noués entre fournisseurs et clients.

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