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Les plus grands changements concernent la production d’électricité à partir de l’énergie photovoltaïque. Si ces tarifs d’achats restent inchangés pour les installations avec « intégration au bâti », c’est-à-dire lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé, il n’en va pas de même pour les autres bâtiments. Le prix a en revanche été fixé à 50 c€ / kWh pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles… Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. Ce nouveau prix doit favoriser « le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles, ...), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles ». L’objectif de cette modification serait de résorber la bulle spéculative qui s’est formée dans la production d’électricité photovoltaïque et qui aurait pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l’électricité (ces tarifs d’achats entrant dans le champ de la CSPE payée par tous). Les projets déposés après le 1^er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Ils « devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires » publiées mi-janvier.

Pour la production d’électricité à partir de biomasse, le tarif applicable aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 MW est plus que doublé. Le tarif de base passe de 6.4 c€/kWh à 12.5 c€/kWh. S’y ajoute une prime d’efficacité énergétique jusqu’à 5 c€/kWh. « Ce dispositif tarifaire très incitatif complète les appels d’offres lancés périodiquement par le ministère de l’Ecologie ».

Enfin, la géothermie est aussi concernée, avec son tarif relevé à 13 c€/kWh (contre 10 c€/kWh auparavant) dans les départements d’Outre-Mer. Et pour la métropole, le tarif est désormais fixé à 20 c€/kWh. « L’objectif est de poursuivre dans des conditions économiques adaptées le développement de la géothermie à très grande profondeur (5 000 m), notamment en Alsace, région pionnière et qui expérimente actuellement un pilote industriel à Soutz-sous-Forêts », a indiqué le ministère.

Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012, précise le ministère.