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Adopté en première lecture par l’assemblée nationale, ce texte prévoit notamment que l’opérateur historique cède à un prix fixé par les autorités une part non négligeable de sa production d’électricité nucléaire à ses concurrents, pour dynamiser le marché français de l’électricité.
Ce ne sera pas tout.

Les sénateurs devront aussi examiner plusieurs centaines d’amendements portant sur des thématiques diverses. L’électricité produite à partir des barrages au fil de l’eau pourrait être intégrée dans l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Des amendements visent à instaurer l’automaticité dans l’attribution du tarif de première nécessité pour l’électricité et du tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Les fournisseurs pourraient aussi être obligés de disposer de moyens de production suffisants pour couvrir la pointe de consommation de leurs clients. Un amendement entend « permettre à RTE de procéder à des appels d’offre spécifiques aux effacements de consommation. Ce système prendra fin le jour de l’entrée en vigueur effective de l’obligation de capacité ». Un autre vise à autoriser le « cofinancement (collectivités/tiers/GRT) de projets de mise en souterrain de lignes à la demande de tiers qui ne peuvent être motivés que par des motifs d’intérêt général ». Enfin, le mode de désignation et la composition des membres de la Commission de régulation de l’énergie pourraient être revus.

La discussion publique est prévue jusqu’au 29 septembre.