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Le coût réel du Tartam
Tendances Energie
Un arrêté du 10 avril 2008 est paru au Journal Officiel de jeudi 17 avril, relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (Tartam).
« En application de l’article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché est fixé, pour l’année 2008, à 524,2 millions d’euros », précise le texte. Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l’article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d’origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l’année 2008, à 0,00092 euro (soit 0,92 euro par mégawatt-heure). Un texte qui reprend l’avis de la Commission de régulation de l’énergie publié dans la même édition du bulletin quotidien du Journal Officiel.