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Ce texte, plus connu sous l’appellation de Grenelle II, est présenté « en urgence », et ne passera donc ensuite (le débat au Sénat est programmé jusqu’au 8 octobre) qu’à l’Assemblée nationale puis en commission mixte, a rappelé Jean-Paul Émorine, le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, en livrant à la presse le rapport lançant le débat devant les sénateurs. Un rapport qui a mobilisé quatre rapporteurs, et qui pèse, si l’on peut s’exprimer ainsi, avec ses annexes (auditions etc.) quand même plus de 1000 pages et pour lesquels 1089 amendements ont été examinés. « La boîte à outil » du Grenelle de l’environnement, comme l’a qualifiée le président de la commission de la Haute-chambre, a été scrutée attentivement par la commission sénatoriale qui propose plusieurs aménagements au texte de base.

Pour ne prendre que la partie consacrée directement à l’énergie dans le projet de loi d’origine, et dont le rapporteur est Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, plusieurs sujets spécifiques ont mobilisé l’attention des sénateurs. Ainsi, la commission s’est inquiétée plus particulièrement des schémas de raccordement pour les énergies renouvelables. Elle réclame un mécanisme de mutualisation des coûts des postes de transformation pour accueillir lesdites ENR. De cette façon, a indiqué B. Sido, « un premier producteur installe un poste afin d’évaluer la production, et quand un deuxième producteur installe un parc à proximité, relié à ce même poste, il faut pouvoir mutualiser les coûts ». En outre, afin d’encadrer mieux les schémas de raccordement, les sénateurs jugent utile une approbation de ces derniers par le préfet de Région.

Autre point abordé par la commission sénatoriale, le classement des parcs éoliens dans la catégorie des « installations classées pour l’environnement », mais tout en créant une catégorie à part. En outre, a insisté B. Sido, il faut introduire dans ce dispositif un délai de un an, qui constitue une période d’adaptation, de nombreux projets étant en cours.
L’hydraulique n’a pas été oubliée notamment sur le plan des renouvellements de concessions. Alors qu’apparaît dans le texte d’origine un déplafonnement complet des redevances exigibles pour la concession des barrages, les sénateurs, jugeant qu’il ne pourrait se faire qu’au détriment des collectivités locales concernées, prônent un plafond mais qui serait fixé de concert avec lesdites collectivités, c’est-à-dire les autorités concédantes. Le sénateur de la Haute-Marne a rappelé que le chiffre aujourd’hui en tête est d’environ 25%.

Enfin la commission demande que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés « après la plus large consultation possible » des collectivités territoriales et groupements, et d’intégrer l’efficacité énergétique le plus possible dans ces schémas.