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Les quotas de CO2 ne deviendront payants qu’à partir de 2013. Cette taxe vise à régler la question des nouveaux sites industriels créés ou « étendus » entre 2008 et 2012, problème essentiellement lié à la gestion par la France du système d’échange de ces quotas mis en place par l’Union européenne. Or, la France a déjà utilisé sa réserve de quotas gratuits prévus pour les nouveaux sites industriels. Elle doit donc en racheter pour les « nouveaux entrants » qui devraient sinon se fournir sur le marché alors que leurs concurrents les ont eus gratuitement. « L’Etat doit prendre à sa charge l’acquisition d’environ 30 millions de quotas de CO2 destinés aux nouveaux entrants, une partie devra être supportée avant fin avril 2012 et l’autre moitié d’ici fin avril 2013 », a expliqué Nicole Bricq. Les taux de la taxe proposée « ne permettent pas de financer la totalité des quotas », a-t-elle précisé.

La Ministre du budget, Valérie Pécresse, s’est opposée en vain à cette revalorisation de la taxe estimant « dommageable d’augmenter la fiscalité de nos entreprises industrielles », en rappelant que le gouvernement avait prévu de mettre aux enchères début 2013 les premiers quotas payants, conformément à la nouvelle directive européenne Quotas.

Réaction immédiate de l’Union des industries chimiques (UIC) qui s’élève contre le texte adopté au Sénat. « L’UIC réaffirme son opposition au projet de taxe sur le chiffre d’affaires pour financer le déficit de quotas de CO2 pour les nouveaux entrants, projet qui entérine un mode de calcul basé sur le chiffres d’affaires des entreprises concernées. […] L’assiette du chiffre d’affaires est totalement aberrante. Outre le fait qu’il n’y ait pas de corrélation entre le chiffre d’affaires et les émissions CO2, cette assiette pénalise lourdement les entreprises de la chimie confrontées à une concurrence internationale très vive. » A suivre donc…