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Votée à l’automne par le Parlement, prévue pour entrer en application dès le 1^er janvier, la contribution carbone a fini par être retoquée par le Conseil Constitutionnel, à la fin du mois de décembre. La haute chambre a censuré les articles 7, 9 et 10 de la loi de Finances 2010 pour des motifs qui n’ont rien de politique. Les sages du Palais royal se fondent sur la lettre de la loi qui, en son article 7, entendait « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre ». Hélas, tant d’exonérations ont été prévues qu’elles ont vidé de sa substance le dispositif fiscal. « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone », précisent les magistrats. Fort logiquement, « le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. »

Le gouvernement a réagi rapidement. Le 20 janvier, le ministre de l’Ecologie a présenté un nouveau projet de texte. Contrairement au précédent, tous les consommateurs de combustibles fossiles et de carburants seront assujettis à la taxe. Toutefois, les industriels, notamment les 1018 participants au système communautaire d’échange de quotas d’émissions se verront proposer des compensations pour ne pas trop obérer leur compétitivité. Un système de bonus-malus permettrait de « récompenser » les entreprises allégeant leur empreinte carbone. Autre possibilité : des crédits d’impôts seraient accordés aux sites investissant dans la dépollution. Soumis à la concertation durant tout le mois de février, le projet de Jean-Louis Borloo pourrait être soumis au vote des parlementaires avant le printemps.