Bienvenue sur le portail de la e-newsletter Flash Energie

Des décrets importants doivent être publiés pour que la loi atteigne son but : faciliter la concurrence sur le marché français. Il s’agit notamment de la définition du prix de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh, c’est-à-dire le prix auquel l’opérateur historique devra vendre une part de sa production nucléaire à ses concurrents). Mais aussi, de la manière dont cet Arenh sera mis en œuvre.

Eric Besson, le tout nouveau ministre de l’Industrie et de l’Energie a d’ailleurs annoncé, quasiment dans la foulée, la mise en place d’une mission d’expertise sur la question du prix de l’Arenh. Paul Champsaur, à l’origine de la loi Nome, sera mandaté pour cette mission d’expertise « concernant le prix de gros de l’électricité nucléaire ». Les propositions devront « être remises dans un délai de trois mois », a précisé Eric Besson, ajoutant que « l’objectif est simple : maintenir l’avantage compétitif lié au prix de l’énergie nucléaire ». Ce qui signifie que les décrets relatifs à l’Arenh ne seront pas connus avant fin février au mieux ! Dans cette attente, il est prévu que le Tartam (Tarif d’ajustement au marché) soit prorogé jusqu’à la mise en place de l’Arenh.
Par ailleurs, l’adoption de Nome ouvre le chantier de la refonte de la mécanique de construction des tarifs réglementés de vente. Nome indique que ces tarifs seront « établis en tenant compte de l’addition du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), du coût du complément à la fourniture d’électricité qui inclut la garantie de capacité, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi qu’une rémunération normale ». Cinq ans sont prévus pour arriver à cette structure et en 2015 seuls devraient perdurer les tarifs réglementés pour les clients résidentiels et petits professionnels.