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La loi NOME toujours dans les clous pour juillet
Tendances Energie
Alors que plusieurs acteurs du marché commençaient à s’inquiéter d’un éventuel report de la Loi Nome (Nouvelle Organisation du marché de l’électricité), Christine Lagarde, la ministre française de l’Economie, a écarté, mi-avril, tout délai dans la mise en application.
Le gouvernement entend tout faire pour que la nouvelle organisation du marché entre en vigueur au 1er juillet 2011, et plusieurs décrets et arrêtés clés doivent être impérativement publiés ce mois d’avril. Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) a été consulté sur plusieurs textes relatifs à l’Accès régulé au nucléaire historique (Arenh), début avril. Le prix de l’Arenh a été arbitré, le 19 avril, par le gouvernement à 40 euros par MWh, dès l’entrée en application de la loi Nome, puis à 42 euros/MWh à partir de 2012.
La décision du gouvernement sur le prix de l’Arenh devrait ainsi rassurer sur la possibilité de mettre en œuvre la loi comme prévu initialement. En outre, après Christine Lagarde, c’est le ministre de l’Énergie Eric Besson, qui a lui aussi démenti tout éventuel report de l’application de la loi Nome. « Pour l’heure », le calendrier est inchangé, a-t-il déclaré devant la presse, et les textes nécessaires, pour que la procédure puisse entrer en application dans les temps, n’attendent plus que la publication au Journal Officiel .
Interrogé par la presse lors de l’inauguration de la centrale de Montoir-de-Bretagne (voir article dans la rubrique A vos côtés), Gérard Mestrallet, le Président-Directeur général de GDF SUEZ, a rappelé que cette loi a été élaborée pour éviter les sanctions de Bruxelles quant à l’existence du Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché). Avec le verdict gouvernemental sur le prix de l’Arenh, le planning a désormais toutes les chances d’être tenu.