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Il inscrit dans le marbre législatif les objectifs du paquet énergie climat européen : +20% d’efficacité énergétique, 20% d’énergies renouvelables et – 20% de gaz à effet de serre d’ici à 2020. Il transcrit aussi en droit national la directive européenne sur la capture et la séquestration géologique du gaz carbonique industriel.
Comme attendu, la législation encadrant les éoliennes a été durcie. Les turbines ne pourront plus être installées au dehors des zones définies par un schéma régional, dans lesquelles devront s’intégrer les zones de développement éolien actuelles. Désormais inclus au sein du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, les aérogénérateurs devront, au minimum, être installés par paquet de cinq machines, pour réduire les risques de mitage du paysage. Last but not least, les machines devront être situées à 500 mètres, au minimum, de logements et de « zones destinées à l’habitation ».
A la demande du groupe communiste, les moulins à eau dûment équipés pourront vendre leur courant à l’opérateur historique au tarif de rachat fixé pour les petites centrales hydroélectriques.
Plus important, la mission des gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité est étendue à la mer. Cette disposition permet d’envisager la construction des réseaux qui permettront d’évacuer l’électricité produite par les centrales à énergie marine et les éoliennes offshore. Pour faciliter le développement des énergies renouvelables, l’article 33 autorise les collectivités territoriales à investir, voire à exploiter, des installations productrices d’énergie utilisant des sources renouvelables. De même, la réglementation permet désormais à un producteur de biogaz de l’injecter, sous réserve de ne pas leur nuire, dans les réseaux de transport et de distribution du gaz naturel. Dans un autre domaine, le dispositif des certificats d’économie d’énergie est étendu et modifié. Il prévoit notamment qu’une partie des opérations d’économie d’énergie bénéficie en priorité aux ménages « en situation de précarité énergétique ». Les fournisseurs d’énergie devront aussi communiquer périodiquement aux consommateurs finals un bilan de leur consommation énergétique accompagné d’éléments de comparaison et de conseils pour la réduire.
Autant de mesures qui pourraient être renforcées lors de la discussion prochaine de la loi Nome (Nouvelle organisation du marché électrique).