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La Commission propose une nouvelle autonomie du GRT
Tendances Energie
Voilà des années que l’Europe de l’énergie en parle. Comment concilier la volonté de la Commission européenne de séparer les activités des compagnies électriques (et notamment la production du transport) et celles des Etats de ne pas désorganiser un secteur sensible ?
Après de nombreuses discussions, une nouvelle approche est à l’étude à Bruxelles ; approche qui ne semble pas déplaire aux autorités françaises. En l’échange de l’ouverture du capital du gestionnaire de réseau de transport (RTE en France), sa maison-mère pourrait en conserver le contrôle effectif. L’opérateur historique aurait, en effet, la haute main sur la nomination des membres du conseil d’administration de sa filiale de transport. De plus, il serait représenté par un « super délégué », dont les décisions ne pourraient être contrebalancées que par une majorité des deux tiers du conseil d’administration. A moins que le régulateur, doté de nouveaux pouvoirs contraignants, n’impose au GRT certaines décisions dont ses administrateurs n’auraient pas voulu. A suivre…