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La CSPE pourrait déborder du cadre légal en 2009
Tendances Energie
Aucun arrêté ministériel n’ayant fixé le montant unitaire de la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE) pour 2009, celle-ci a été automatiquement reconduite, ainsi que le prévoit la loi.
C’est le constat de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La CSPE serait donc toujours fixée au taux de 4,5 €/MWh.
Toutefois, l’augmentation des prix de l’électricité sur les marchés de gros en 2008 ont provoqué une hausse des montants à compenser pour le TaRTAM. La CRE semble déjà estimer qu’une CSPE de 5,8 €/MWh serait nécessaire en 2009 pour compenser toutes ces charges.
Or un tel chiffre va au-delà du plafond légal, qui est de 5,6 €/MWh actuellement.
Si le montant de la CSPE n’est pas augmenté, les petits opérateurs devraient être entièrement compensés mais un déficit de 482 M€ pourrait en résulter pour l’opérateur historique qui ne pourrait être comblé qu’en 2011, estime la CRE.