La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier son troisième rapport sur l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel.
Un rapport partagé entre bonnes et mauvaises notes. Ainsi, si le régulateur du secteur énergétique constate un comportement globalement satisfaisant de la part des gestionnaires de réseaux de transport, il s’inquiète, tout particulièrement, de leur dénomination et de leur identité visuelle historiquement présentes dans ces domaines. « A l’heure de l’ouverture complète des marchés du gaz et de l’électricité, les consommateurs doivent pouvoir clairement identifier les activités en monopole du gestionnaire de réseaux des activités en concurrence du fournisseur, au sein des groupes intégrés, » insiste la CRE. Et de tancer les opérateur historiques dont les projets de logos et de dénomination (ce sera eRDF et GrDF, pour conserver l‘équilibre majuscules/minuscules des logos proposés) pour la distribution, « créent la confusion chez le consommateur. » En revanche, le régulateur juge que la « situation est satisfaisante en ce qui concerne le respect des principes des codes de bonne conduite par les gestionnaires de réseau. »
Reste que les deux entités séparées, pour la distribution du gaz et de l’électricité, existent juridiquement et avec des rôles bien définis depuis le 1er janvier dernier. Il était temps, le marché étant ouvert à tous depuis juillet dernier ! Le gouvernement a également comblé un retard pendant la trêve des confiseurs, en publiant au journal Officiel le décret n°2007-1826 « relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité. » Ce dernier fixe les nouvelles règles pour encadrer les performances du réseau de distribution : temps de coupure, etc. Des arrêtés doivent encore suivre pour préciser les grands critères définis (plages de variation, nombre maximal de coupures que peuvent subir chaque année les utilisateurs, durée des coupures).