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Une conséquence du rapport du Gemix, le groupe d’experts international que le gouvernement avait mis en place afin d’étudier la répartition idéale des différents types d’énergie nécessaires pour garantir l’approvisionnement du pays à l’horizon 2020-2030 (*). La décision prise par Paul Magnette, le ministre chargé de l’énergie, implique une prolongation de dix ans de la durée de vie des trois plus anciennes tranches du parc nucléaire belge (Doel 1 et 2 et Tihange 1). Une décision assortie toutefois de conditions, dont une « contribution financière structurelle » de la part des producteurs d’énergie nucléaire, Electrabel GDF SUEZ et SPE, dans un premier temps, sur la période 2010-2014.

Le ministre évoque « le prélèvement d’une part significative de la marge nucléaire, au profit du budget de l’Etat, via un mécanisme structurel ». Une contribution annuelle dont les premières estimations sont comprises entre 215 et 245 millions d’euros par an sur les années de 2010 à 2014.

Il demande en outre des engagements sur quatre plans.
D’abord, des prix équitables garantissant le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Un Comité de suivi sera d’ailleurs institué pour veiller notamment à ce que les prix ne dépassent en aucun cas la moyenne des prix voisins. Ce Comité de suivi pourra ainsi constater la marge nucléaire et il arbitrera entre ce qui doit aller aux industriels, aux investissements, aux ménages, au budget de l’État. Ensuite, des investissements massifs dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont requis. Cinq ans avant la fermeture d’un réacteur, le ministre souhaiterait qu’un appel d’offres soit lancé pour assurer la construction d’une unité de production de remplacement. Enfin, le gouvernement réclame des programmes de recherche et développement de nouvelles technologies dans les domaines de l’efficacité énergétique et les déchets nucléaires, ainsi que le développement de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l’énergie.

Cet accord implique cependant de modifier la loi de sortie du nucléaire pour y intégrer la prolongation des trois plus vieux réacteurs atomiques. Pour GDF SUEZ, c’est néanmoins la reconnaissance du bien fondé de la stratégie nucléaire et de la performance des réacteurs qu’il exploite en Belgique.

(*) Le rapport du Gemix recommandait notamment de retarder de dix ans la fermeture de Doel 1 et 2 et Tihange 1. Selon ses experts, les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et de production d’énergie renouvelable que la Belgique doit atteindre à l’horizon 2020 ne pourront compenser le déficit de production dû à la fermeture des trois réacteurs. Le Gemix suggérait aussi de réévaluer la situation dans 10 ans, afin de statuer sur une potentielle nouvelle prolongation de 10 ans, et de retarder de 20 ans la fermeture des réacteurs plus récents (Doel 3 et 4, Tihange 2 et 3), dont la loi de 2003 programmait la fermeture en 2025. Le ministre refuse cependant pour l’heure de s’engager sur le plus long terme.