Mis en place par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été révisé à la fin de l’année passée. Le cercle des « obligés » a été élargi aux distributeurs de carburants automobiles. Et les objectifs d’économie d’énergie ont été fixés à 345 TWh cumac pour la période courant jusqu’en 2013. Soit une multiplication par six des objectifs fixés (et atteints !) aux énergéticiens durant la précédente période d’engagement.
Pour autant l’Union française de l’électricité (UFE) estime le dispositif inefficace. Selon l’association représentant les entreprises du secteur, le système pêche par sa lourdeur administrative, l’éparpillement des mesures, leur coût et la durée du retour d’investissement (parfois 30 ans !).
Pour développer les bonnes pratiques d’économie d’énergie, l’UFE propose de remplacer les CEE par une redevance éco efficacité énergétique (REEE) et un fonds éco efficacité énergétique.
Dans le premier cas, il s’agit d’instaurer une redevance, payée par les propriétaires, en fonction de la performance énergétique de leur immeuble. Progressif, son montant est appelé à croître dans le temps. Sauf, bien sûr, si les performances énergétiques de l’immeuble progressent. Pour l’UFE, ce système de la REEE aurait le double avantage de responsabiliser davantage d’acteurs et de ne pas peser sur les finances publiques, comme le font les crédits d’impôts.
Seconde mesure : le fonds éco efficacité énergétique (FEEE). Abondé par la REEE, ce fonds géré au niveau régional, financerait d’une part, des opérations d’amélioration de l’habitat dans le logement social, et d’autre part, des actions d’amélioration de la performance énergétique des entreprises exposées à la concurrence internationale.