Le régulateur de l’énergie, la CRE, a évalué à 4 816,4 millions d’euros les charges prévisionnelles liées au service public de l’électricité (CSPE) pour 2011 en France.
La contribution unitaire nécessaire pour couvrir ces charges est évaluée à 12,90 euros/MWh, dont 9,3 euros/MWh pour couvrir les charges 2011 et 3,6 euros/MWh pour la régularisation 2009 et les reliquats des années précédentes.
Néanmoins, la loi de finances 2011 plafonnant à 3 euros/MWh l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité, celle-ci ne progressera que pour atteindre les 7,5 euros/MWh. Elle s’applique au 1er janvier 2011. La délibération de la CRE pour 2011, publiée sur son site internet (www.cre.fr) démontre la difficulté de l’exercice.
Pour la première fois, les charges constatées au titre de 2009 (c’est-à-dire sans les reliquats des années précédentes) sont précisées. Elles s’élèvent à 2,662 milliards d’euros, soit 42% de plus que ce que la CRE avait prévu (1,867 milliard d’euros). L’écart entre les charges prévisionnelles et les charges constatées au titre de 2009 (+ 794,4 millions d’euros) provient des surcoûts supportés par l’opérateur historique au titre de l’obligation d’achat en métropole (+ 907 millions d’euros), partiellement compensés par des coûts moindres liés aux contrats d’achat dans les ZNI (Zones non interconnectées, soient les îles) et sur EDM (Électricité de Mayotte), explique la CRE. L’écart sur les surcoûts d’achat en métropole s’explique, lui, « quasi-exclusivement par la volatilité des prix de marché et son effet sur le calcul du coût évité ». Le prix de marché moyen pondéré prévisionnel avait été estimé sur la base des prix forward à 77,8 euros/MWh, alors que la moyenne pondérée des prix spot constatée a été de 44,7 euros/MWh.