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Dans ce « paquet », le président de la Commission européenne adossé aux commissaires Andris Piebalgs, pour l’énergie, et Nelly Kroes, pour la concurrence, a inclut deux directives modifiant celles portant sur l’électricité et le gaz, deux règlements transformant ces derniers sur les échanges électricité et de gaz, et, enfin, un règlement créant une Agence européenne des régulateurs de l’énergie. Un paquet dont José Manuel Barroso espère qu’il puisse être bouclé pour une adoption sous présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.

Mesure-phare créant déjà débat, la dissociation patrimoniale (unbundling total) des activités de réseau de transport (la distribution n’est pas concernée) dans le gaz et l’électricité. Néanmoins, pour répondre par avance aux oppositions, la Commission propose une option (le GRT « indépendant », l’ISO+) permettant aux compagnies de conserver la propriété de ses actifs de réseau. L’unbundling s’appliquera à tous, même aux compagnies non-européennes qui voudraient acheter des réseaux de l’Union européenne. Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité et de gaz devront aussi formaliser leur coopération qui existe déjà au sein d’ETSO (électricité) et de GTE (gaz). La Commission précise les domaines dans lesquels elle attend des avancées concrètes : développement des règlements techniques (grid codes) et de marché. Les GRT devront adopter un programme de travail annuel que lui souffleront les autorités européennes et l’Agence des régulateurs. Ils devront aussi coopérer dans le domaine de l’exploitation des réseaux, et notamment sur la transparence de l’information. Dans la même logique, ils devront aussi publier leurs plans d’investissement et de développement à 10 ans au moins, permettant d’identifier à temps les lacunes dans les capacités de transfert transfrontalières.