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Le vote de la loi NOME repoussé à fin Novembre
Tendances Energie
Le gouvernement espérait un vote conforme du projet de « loi portant Nouvelle organisation du marché de l’électricité » (Nome) à l’Assemblée nationale au cours de la séance publique du 17 novembre, mais faute de temps, a du le repousser à la fin du mois.
Quoi qu’il en soit, la loi marquera un changement durable dans le fonctionnement du marché de l’électricité en France. Elle mettra en effet un terme définitif aux tarifs réglementés de type jaune et vert (en 2015), ainsi qu’au Tartam. Cela sera donc l’ouverture totale à la concurrence pour les professionnels dont le compteur présente une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Mais elle ouvrira également la porte à la « rente nucléaire », via l’Accès régulé au nucléaire historique (ARENH), de l’ordre de 25% du total de la production de l’opérateur historique, à un prix fixé. La question du prix de l’ARENH ne devrait pas être comprise dans le texte qui sera voté par les parlementaires, mais sera probablement inscrit dans les textes d’application de la loi. Paul Champsaur, auteur du rapport qui a conduit à cette loi Nome, vient d’être missionné par le gouvernement pour évaluer ce qui pourrait être le « prix de revient » du nucléaire en France.
Enfin, selon toute vraisemblance, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devrait, dans le texte final porté au vote, comporter cinq membres contre neuf aujourd’hui, mais avec des compétences élargies.