Le Conseil de la concurrence avait sommé fin juin l’opérateur historique de mettre de l’énergie électrique à disposition des fournisseurs alternatifs dans des conditions économiques permettant une « concurrence effective », dans le cadre de l’ouverture totale des marchés de l’énergie à la concurrence le 1er juillet 2007.
Des choses se mettent en place pour l’instant.
Le processus d’appel d’offres d’électricité en gros a été lancé fin janvier. La première adjudication aux enchères interviendra le mercredi 12 mars et portera sur 500 mégawatts (MW). Deux autres appels d’offres suivront en 2008 et 2009, précise l’opérateur historique.
Dans le cadre de l’engagement pris avec le Conseil de la concurrence, pour la première année, le prix est fixé à 36,8 €/MWh, mais il augmentera progressivement jusqu’en 2012, pour atteindre un prix moyen de fourniture de 42 euros par MWh en euros constants sur une période de 5 ans.
Concernant la deuxième période (dix ans), il est prévu que le prix soit fixé de manière à assurer la couverture du coût de développement du nouveau réacteur nucléaire EPR, à Flamanville. Reste que si le processus est lancé, le fournisseur à l’origine du recours devant l’autorité de la concurrence ne se satisfait pas de ces conditions.
Direct Energie a ainsi fait appel de la décision du Conseil devant la Cour d’appel de Paris. Le fournisseur alternatif juge en effet les volumes mis sur le marché « dérisoires par rapport à la taille du marché » (quelque 400 TWh).
De plus, le prix de départ « est croissant », pour atteindre 42 €/MWh, « alors que les tarifs réglementés couvrent les coûts de production et d’investissement », a-t-il noté. Enfin, le mécanisme d’enchères « va faire que l’effet concurrentiel n’est pas certain », ajoute, assez justement le concurrent de l’opérateur historique.