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Il y aura bien ce que d’ores et déjà tous ont nommé une « taxe carbone » dès 2010, avec un niveau fixé à 17 euros par tonne de CO2. Une « fiscalité écologique », selon les termes de Nicolas Sarkozy pour les ménages comme pour les industries. A première lecture pour tous donc. En réalité, la CCE, taxe uniquement française dans sa version actuelle, est loin de s’appliquer « brutalement » à tous. D’abord, l’électricité ne sera pas taxée, car la production d’électricité en France « émet très peu de CO2 grâce au parc nucléaire, à l’hydraulique et à la biomasse et de plus en plus aux énergies d’origine renouvelable ». La CCE portera donc sur la consommation de gaz, de pétrole et de charbon « en fonction de leur contenu en gaz carbonique ». Pour « les émetteurs de CO2 les plus massifs », c’est-à-dire les grands industriels – vous-mêmes et GDF Suez – le paquet Energie-Climat européen a déjà prévu un cadre contraignant pour les amener à réduire leurs émissions de CO2, a rappelé Nicolas Sarkozy. Ils ne sont donc pas concernés par cette nouvelle taxe.
Reste quand même une hausse de 4,5 centimes d’euros/litre pour le gazole et le fioul et 4 centimes d’euros/litre d’essence, pour les ménages comme pour les industries, qui risque d’avoir des impacts non négligeables sur le transport et sur les petites entreprises, notamment dans le tertiaire. C’est pourquoi le gouvernement s’est empressé d’indiquer que seront « trouvés rapidement des voies et des moyens, tout en continuant l’incitation aux économies d’énergie, de la taxe carbone, afin d’éviter qu’elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs. »

Par ailleurs, lors de cette annonce, le Président a expliqué que le gouvernement a décidé de se baser sur le prix du marché du carbone. D’où les 17 euros/tonne de CO2, prix qui correspond « à la moyenne du prix de la tonne de carbone sur les deux dernières années ». Un chiffre de départ, puisque cette CCE est appelée, selon le rapport de l’ancien Premier ministre, à atteindre les 100 euros/t à un terme autour de 2030. Et un prix moyen sur deux années largement en-deçà des propositions de la commission présidée par Michel Rocard en juillet, qui visait les 32 euros/tonne de CO2 au départ. Un prix moyen qui reflète assez mal aussi les marchés européens du carbone aujourd’hui, puisque la tonne de CO2 se négocierait plutôt à quelque 15 euros en moyenne actuellement... Et, à l’aune des fluctuations depuis le début du marché du carbone en Europe, dans le cadre de l’ETS (entre quasiment O et 25 euros la t), on peut se demander la vitesse de l’évolution effective de cette taxe. Dans l’attente de la loi, GDF Suez demeure largement à vos côtés en proposant des solutions intégrées pour gérer vos rejets de CO2.