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Barrage Villeneuve-lès-Avignon

Dans son premier article, l’ordonnance modifie le dispositif des « garanties d’origine » de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables (ENR).

Jusqu’à présent, un producteur ou un fournisseur d’électricité pouvait adosser son offre « verte » sur des certificats verts, obtenus sur l’un des marchés européens, ou sur des certificats délivrés par un organisme indépendant.

C’est précisément cette dernière voie qu’a choisie GDF SUEZ via la Compagnie Nationale du Rhône dans le cadre de l’offre AlpEnergie 100 qui, dès 2004, a fait certifier toute sa production sur le standard EE02 par TÜV SÜD.

A ce titre, les clients disposent de la garantie que GDF SUEZ injecte, via les centrales hydroélectriques de la CNR, la même quantité d’électricité que celle qui est soutirée. Par ailleurs, les deux tiers du premium contribuent au fonds d’investissement Nature Option Energie (NOE), dont l’objectif est double : promouvoir de nouvelles unités de production d’électricité d’origine renouvelable et financer la recherche, le développement et la construction de ce type d’installations.

L’ordonnance du 14 septembre instaure une garantie supplémentaire : dès le 1^er janvier 2012, les producteurs et les fournisseurs d’électricité produite par des ENR devront obtenir d’une autorité administrative des garanties d’origine qui auront valeur de certification de l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables. Ceci permettra de prouver aux clients finals la part ou la quantité d’énergie produite à partir de sources renouvelables que contient l’offre commerciale contractée auprès de leurs fournisseurs d’énergie.

Suite à cette nouvelle ordonnance et grâce aux moyens de production de GDF SUEZ, Provalys Performance Énergétique a adapté son offre AlpEnergie qui est désormais en parfaite adéquation avec les autorités administratives certifiant les garanties d’origine.