Jean-Louis Borloo, le ministre d’Etat, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, a présenté début mai, en conseil des ministres, une communication relative à l’éolien en mer.
Alors que « le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’environnement » était encore en débat au Parlement dans le cadre de la loi Grenelle 2, cette communication a pour objectif de procéder à « une accélération du développement de l’énergie éolienne en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale installée de 6 000 MW à l’horizon 2020, objectif repris en janvier 2010 dans l’arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité », rappelle le MEEDDM.
Le programme de développement de l’éolien offshore du Grenelle de l’environnement se décline autour de trois axes.
D’abord une planification concertée (demande en 2009 aux préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire, Haute-Normandie, Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d’Azur de mettre en place, pour chaque façade maritime, une instance de concertation et de planification, rassemblant l’ensemble des parties prenantes). « Le recensement des contraintes techniques, réglementaires et environnementales est désormais achevé, et les préfets finaliseront la concertation d’ici l’été 2010. Ces travaux permettront au ministre chargé de l’énergie d’annoncer dans les toutes prochaines semaines la sélection d’une dizaine de « zones propices » dans lesquelles l’éolien en mer pourra être développé, » explique le ministère.
Ensuite, un cadre réglementaire simplifié. Le Grenelle 2 en cours d’examen à l’Assemblée nationale doit simplifier les procédures administratives et garantir un raccordement optimisé au réseau électrique pour les éoliennes en mer situées dans les zones propices.
Enfin, le MEEDDM signale qu’il « lancera en septembre 2010 une première série d’appels d’offres visant l’implantation de 3 000 MW dans les zones propices. Les projets seront sélectionnés à l’été 2011 sur la base du prix d’achat de l’électricité proposé et du délai de mise en service des installations. » Ce dispositif sera prolongé jusqu’à atteindre l’objectif de 6 000 MW. C’est ainsi, par cette communication, le retour à une procédure d’appel d’offres, telle que prévue dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI), alors que les projets peinaient à se lancer jusque là. On notera que le projet précurseur en France dit « des deux côtes » de la Compagnie du Vent, filiale de GDF SUEZ, pourrait entrer dans ce nouveau cadre.